Qui nous sommes

Bienvenue sur le site de la Cellule d'Exécution du Projet Eau de la Regideso (Régie de distribution d'eau, entreprise publique de la République démocratique du Congo chargée de la distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire national)

Suivant les dispositions de l'Ordonnance n° 78-197 du 05 mai 1978 portant Statuts de la REGIDESO, telles que revues et complétées à ce jour ainsi que celles de la Loi n° 78-002 du  06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques, la Régie a pour objet :  

• Exploitation des distributions d'eau et des installations annexes, du captage, d'adduction et de traitement des eaux à distribuer ;
• Etude et exécution des travaux d'aménagement de distribution d'eau  et des installations annexes (établissement des distributions nouvelles, ou extension des distributions existantes).
• Elle peut également effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet mentionné ci-dessus.

Cadre Institutionnel

1. HISTORIQUE

1.1 Distribution d'Eau : Initiative privée

A l'origine, la distribution d'eau (comme, d'ailleurs, celle d'électricité) en République Démocratique du Congo est née de l'initiative privée :

Grandes sociétés industrielles dans les villes avec notamment la création de la société de Distribution d'Eau de Léopoldville (aujourd'hui KINSHASA) le 18 novembre 1929, société congolaise à responsabilité limité avec siège social à Bruxelles ;

Les petites et moyennes entreprises, les confessions religieuses, voir les particuliers, en milieu rural.

1.2. Distribution d'Eau - implication de l'Etat

Mais, très vite les Pouvoirs publics se sont impliqués avec :

D'abord, l'institution, le 28 mars 1933, de la Régie de Distribution d'Eau de la Colonie, Organisme spécial, qui reçoit mission non seulement de reprendre la distribution d'Eau à Léopoldville (KINSHASA), d'assurer l'exploitation, le développement et la modernisation des distributions d'eau des villes de BOMA, MATADI, COQUILHATVILLE (MBANDAKA) et STANLEYVILLE (KISANGANI), mais aussi l'exploitation de toute autre distribution d'eau dans la colonie ;

Et ensuite, la création, le 30 décembre 1939, de la Régie de Distribution d'Eau et d'Electricité du Congo Belge et du Rwanda-Urundi, en sigle « REGIDESO », institution publique autonome, réorganisée en 1966 sous la dénomination de « Régie de Distribution d'Eau et d'Electricité de la République Démocratique du Congo » .

2. EVOLUTION :

La REGIDESO a connu plusieurs changements tant dans sa forme juridique que dans son organisation à la suite de l'expansion de son activité et de l'évolution de l'environnement social, politique et économique du pays ou contre, son objet social, c'est-à-dire la mission lui dévolue par l'Etat, est restée fondamentalement la même.

2.1. Objet social :

Suivant les dispositions de l'Ordonnance n° 78-197 du 05 mai 1978 portant Statuts de la REGIDESO, telles que revues et complétées à ce jour, la Régie a pour objet :

• Exploitation des distributions d'eau et des installations annexes, du captage, d'adduction et de traitement des  eaux à distribuer ;
• Etude et exécution des travaux d'aménagement de distribution d'eau et des installations annexes établissement des distributions nouvelles, ou extension des distributions existantes).
• Elle peut également effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet mentionné  ci-dessus.
• Elle est également régie par les dispositions de la Loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques.

2.2. Forme juridique :

Organisme spécial au départ (c'est-à-dire de 1933 à 1939), la REGIDESO est devenue successivement « institution publique autonome » (de 1939 à 1973), « entreprise publique à caractère technique, industriel et commercial depuis 1978.

2.3. Organisation :

Sur le plan organisationnel, les changements ont concerné au fil des ans les organes de tutelle, de contrôle et de gestion.

A ce jour, l'organisation en place est celle indiquée ci-dessus.

3. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Les textes organiques actuellement en vigueur sont :

• l'ordonnance n° 77 ' 019 du 22 février 1977 portant Cahier des charges ;
• l'ordonnance loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 (ou loi-cadre) portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques ;
• l'ordonnance n° 78 ' 197 du 05 mai 1978 portant statuts de l'entreprise publique dénommée « REGIDESO » ;
• la loi n° 78 - 016 du 11 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n° 78 ' 002 du 06 janvier 1978 ;
• les ordonnances-lois n° 82 ' 001 du 27 janvier 1982 et 85 ' 021 du 30 mars 1985 modifiant la loi
• n° 78 ' 002 du 06 janvier 1978 ;
• l'arrêté ministériel n° 0024/CABMINER/91 du 12 mars 1991 portant approbation du règlement d'Exploitation de la REGIDESO.

4. TUTELLE

Aux termes de la loi en vigueur (c'est-à-dire loi de 1978), la REGIDESO est soumise à une double tutelle. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Energie d'une part et financière du Ministère du Portefeuille.

5. TRANSFERT DU SECTEUR « ELECTRICITE »

Dans le souci de rationaliser les activités des Entreprises Publiques, la REGIDESO fut instruite par une décision du Gouvernement notifiée à la REGIDESO et à la SNEL par lettre n°00403/COMENER/05 en date du 24 avril 1978 de transférer à la Société Nationale d'Electricité (SNEL), l'ensemble de ses exploitations de production et de distribution d'énergie électrique avec effet au 1 janvier 1979.

6. REGIME FISCAL

La REGIDESO est soumise au droit commun  en matière fiscale. Toutefois, les législations relatives à la contribution réelle et aux contributions cédulaires sur les revenus ne lui sont pas applicables.

7. PASSATION DES MARCHES DES TRAVAUX ET FOURNITURES

Les marchés des travaux et des fournitures sont passés soit par appel d'offres (général ou restreint), soit de gré à gré ' sous réserve des dérogations prévues par la législation des marchés publics.

8. EXPERIENCE DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

La REGIDESO a connu la privatisation de sa gestion aux termes de la Convention de Gestion conclue avec la société anonyme de droit belge, la COMINIERE, en date du 1er avril 1968  par le Ministre des Travaux Publics (Tutelle d'alors) en vertu de l'autorisation lui reconnu par les dispositions de l'ordonnance-loi n°68-116 du 29 mars 1968. Conclue pour une durée de 5 ans avec clause de tacite reconduction annuelle, cette convention fut dénoncée par le Gouvernement au bout de 3 ans soit le 30 janvier 1971 avec effet au 1er octobre 1971.

Entreprise publique à caractère technique, industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique.

9. TEXTES PRINCIPAUX

• Décret royal du 30.12.1939 portant création de la Régie de Distribution d'Eau Congo Belge et du Rwanda-Urundi ;
• Ordonnance-loi n° 66-460 du 15.08.1966 portant création de la Régie de Distribution d'Eau et d'Electricité de la République Démocratique du Congo ;
• Ordonnance n° 77/019 du 22.02.1977 portant Cahier des charges de la REGIDESO ;
• Loi n° 78-002 du 06.01.1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques ;
• Ordonnance n° 78-197 du 05.05.1997 portant statuts d'une entreprise publique dénommée la ''REGIDESO''
• Règlement d'exploitation.